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Réexamens et appels

Si vous n’êtes pas d’accord avec notre décision sur une demande, un examen, une directive de santé et de sécurité au travail ou une sanction administrative, vous pourriez avoir le droit de demander un réexamen dans un premier temps, puis d’interjeter appel si nécessaire. Ce processus comporte deux niveaux :

1. Réexamen : Examen interne de la décision par la CommissionReconsiderations are internal reviews of the decision by the board

2. Appel : Examen externe de la décision par le Tribunal d’appel, une entité indépendante

Réexamen

Cette démarche est effectuée par notre unité interne et impartiale de réexamen.

Vous voulez que la Commission réexamine une décision? Adressez-vous d’abord à la personne l’ayant prise pour discuter de ses raisons. Vous comprendrez mieux comment et pourquoi cette décision a été prise, ce qui clarifiera la situation et évitera peut-être un réexamen.

Si l’explication ne vous satisfait pas, vous devez soumettre une demande de réexamen à la Commission dans le délai indiqué ci-dessous, par télécopieur (867-393-6279) ou courriel ([email protected]).

Type de décision	Délai pour demander un réexamen
Décision sur une demande d’indemnisation	Dans l’année suivant la décision
Décision sur un examen	Dans les 90 jours suivant la décision
Directive ou décision portant sur la santé et la sécurité	Dans les 21 jours suivant la directive ou la décision
Décision sur un refus de travail	Dans les 7 jours suivant la décision
Sanction administrative	Dans les 21 jours suivant la signification de l’avis de sanction

Puisqu’une décision peut toucher d’autres personnes hormis celle présentant la demande, ces personnes seront aussi invitées à participer à l’examen.

Un réexamen consiste en l’examen des documents constituant le dossier d’indemnisation. Sa durée dépend des questions à analyser, du processus de communication de l’information et du besoin de renseignements supplémentaires.

Après l’examen du dossier, des observations écrites et de toute autre information jugée pertinente, la personne ayant pris la décision transmettra sa nouvelle décision, accompagnée des raisons, aux parties.

Pour en savoir plus sur le processus, voir la politique 6.1, « Réexamens ».

Appel au Tribunal d’appel

Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision du réexamen, vous pouvez interjeter appel au Tribunal d’appel, une entité externe indépendante.  

Les appels doivent être interjetés dans les délais suivants.

Type de décision	Délai pour interjeter appel
Décision sur une demande d’indemnisation	Dans l’année suivant la décision du réexamen
Décision sur un examen	Dans les 90 jours suivant la décision du réexamen
Directive ou décision portant sur la santé et la sécurité	Dans les 21 jours suivant la décision du réexamen
Décision sur un refus de travail	Dans les 7 jours suivant la décision du réexamen
Sanction administrative	Dans les 21 jours suivant la décision du réexamen

Pour en savoir plus, communiquez avec le Tribunal d’appel (867-667-8731).

Divulgation de renseignements

Quiconque demande un réexamen ou interjette appel peut obtenir des copies de l’information pertinente se trouvant dans nos dossiers. Il suffit d’envoyer le formulaire « Demande de communication d’informations » à notre Section de la gestion de l’information.

Bureau du défenseur des travailleurs

Si vous avez besoin d’aide pour demander le réexamen ou interjeter appel d’une décision sur une demande d’indemnisation, vous pouvez communiquer avec le Bureau du défenseur des travailleurs. Pour en savoir plus, consultez son site Web, écrivez-lui ou appelez-le (867-667-5324 ou 1-800-661-0408, poste 5324).

If you are a worker needing help with a request for reconsideration or appeal relating to a decision on a claim, you can contact the Workers’ Advocate Office. For more information, visit the Workers’ Advocate Office website, email, or phone 867-667-5324 or 800-661-0408, extension 5324.