Droit de refuser un travail dangereux
Sur un lieu de travail, tout le monde est responsable de la sécurité : les travailleuses et travailleurs, l’employeur et les superviseures et superviseurs.
Un travail est dit dangereux si les activités ou les conditions, ou les deux, risquent de mettre en danger la santé et la sécurité du personnel ou de quelqu’un d’autre. Il pourrait s’agir d’une formation inadéquate pour accomplir une tâche ou utiliser de l’équipement, d’un manque de supervision ou de la prise de mesures inadéquates d’atténuation des risques.
ISi vous avez des motifs raisonnables de croire que votre travail ou une tâche n’est pas sécuritaire, vous pouvez refuser de l’accomplir. Il faut suivre les étapes suivantes :
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Signaler immédiatement le danger et votre refus à votre employeur ou à votre superviseure ou superviseur.
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Votre employeur ou votre superviseure ou superviseur doit mener immédiatement une enquête et soit prendre des mesures pour rectifier la situation, soit vous aviser que votre refus n’est pas justifié. Restez sur place pendant l’enquête pour pouvoir répondre aux questions ou donner des renseignements supplémentaires à la personne menant l’enquête.
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Si vous continuez de refuser le travail parce qu’il est, selon vous, dangereux, votre employeur ou votre superviseure ou superviseur doit refaire une enquête. Elle ou il doit vous permettre, à vous et à une personne du comité mixte de santé et sécurité (CMSS) ou une personne déléguée à la santé et à la sécurité (DSS), de participer à l’enquête, et prendre des mesures pour rectifier la situation. En l’absence d’une personne DSS ou du CMSS, vous pouvez choisir une ou un membre du personnel.
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Si rien ne change et que vous continuez de refuser le travail dangereux, votre employeur doit aviser la Commission. Une de nos agentes ou un de nos agents de sécurité enquêtera pour déterminer si le travail est dangereux.
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Vous pouvez continuer de refuser du travail dangereux jusqu’à ce que la situation soit rectifiée ou que l’agente ou agent de sécurité détermine que le travail est sécuritaire ou vous avise que vous n’avez plus de droit de refus.
Pendant ce processus, votre employeur ou votre superviseure ou superviseur peut vous demander d’effectuer d’autres tâches. Votre paye sera inchangée durant cette période.
En tant que travailleuse ou travailleur, vous avez le droit de refuser du travail dangereux sans craindre de mesures disciplinaires de la part de votre employeur ou de votre superviseure ou superviseur (voir la page sur les représailles [en anglais]).
