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73 Résultats
Compensation Fund Investment Policy
décembre 31, 2008 et toujours en vigueur | FA-04 | Finance
PDF
95 KB
Prestation de retraite
juillet 1, 2022 et toujours en vigueur | 3.6 | Retirement Benefit
PDF
233 KB
Rapport sur la masse salariale et paiement des cotisations
juillet 1, 2022 et toujours en vigueur | 5.4 | Employer Assessments
PDF
337 KB
Couverture des personnes travaillant hors du Yukon
juillet 1, 2022 et toujours en vigueur | 5.5 | Employer Assessments
PDF
216 KB
Couverture facultative
juillet 1, 2022 et toujours en vigueur | 5.6 | Employer Assessments
PDF
312 KB
Prestations pour perte de gains
juillet 1, 2022 et toujours en vigueur | 3.1 | Earnings Loss Benefits
PDF
289 KB
Déficience permanente
juillet 1, 2022 et toujours en vigueur | 3.5 | Permanent Impairment Benefit
PDF
818 KB
Recouvrement des indemnités versées en trop
juillet 1, 2022 et toujours en vigueur | 3.2 | Earnings Loss Benefits
PDF
264 KB
Fin des prestations pour perte de gains
juillet 1, 2022 et toujours en vigueur | 3.3 | Earnings Loss Benefits
PDF
288 KB
Classification d’industrie de l’employeur
juillet 1, 2022 et toujours en vigueur | 5.3 | Employer Assessments
PDF
248 KB
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