Le processus de réclamation

En cas de blessure ou de maladie liée au travail, vous pouvez, en tant que travailleuse ou travailleur, continuer à travailler en effectuant des tâches modifiées, lorsque possible,  pour accélérer votre rétablissement. La littérature médicale montre que le maintien du travail est l’un des facteurs contribuant le plus à la santé globale.

Voici le déroulement normal du processus d’indemnisation pour une travailleuse ou un travailleur :

Présentation d’une demande d’indemnisation 

Quand elle reçoit une demande d’indemnisation, la Commission recueille des renseignements auprès de la travailleuse ou du travailleur, de l’employeur et du fournisseur de soins de santé. Une décision est généralement rendue dans les 14 jours, mais certaines demandes peuvent être plus longues à traiter. Chaque demande est analysée au cas par cas.

Réception des prestations et prestation des services

Quand une demande est approuvée, la Commission informe la travailleuse ou le travailleur des prestations et des services auxquels elle ou il a droit. Les services visent à favoriser le rétablissement pour que la personne puisse reprendre ses tâches habituelles en toute sécurité.

Vous avez droit à des soins de santé pouvant prendre la forme de services, d’appareils ou d’équipement pour pallier une blessure, pourvu que la Commission donne son approbation. Il peut s’agir de soins de santé, de remboursement des frais d’hospitalisation, de médicaments et d’aides à la vie autonome.

Si la Commission détermine que vous devez suivre un traitement à l’extérieur du territoire, elle paiera vos frais de déplacement. 

Si vous êtes incapable d’effectuer vos tâches habituelles ou des tâches modifiées en raison d’une blessure liée au travail, vous avez droit à des prestations pour perte de gains.

Le montant de ces prestations, si vous y avez droit, dépend de vos gains moyens au moment de la blessure. Les prestations sont calculées en fonction de 75 % de vos gains moyens bruts, sans dépasser le montant maximal annuel. Dans le cas d’une personne à faible revenu, le calcul se fait selon 100 % des gains moyens bruts au moment de la blessure.

Les prestations pour perte de gains ne sont pas imposables; vous devez toutefois les déclarer à l’Agence du revenu du Canada. Vous recevrez à cette fin en février un feuillet T5 pour les prestations versées pendant l’année.

Il se peut que vous ayez droit à une indemnité pour déficience permanente si celle-ci est attribuable à votre blessure liée au travail. Le cas échéant, votre gestionnaire de cas vous en parlera.

Rétablissement et retour au travail

Tout comme vous, la Commission a pour objectif que vous repreniez les tâches que vous exerciez avant la blessure. Toute l’aide qui vous est offerte favorise le lien médical entre le rétablissement et le maintien au travail (en anglais). Pour en savoir plus, consultez le guide de retour au travail à l’intention des employeurs (en anglais).

Il est important de faire le suivi avec vos fournisseurs de soins de santé et de la Commission si votre état de santé ne s’améliore pas ou si vous avez des inquiétudes quant à la durée de votre absence du travail.

Vous devez faire tout en votre pouvoir pour vous rétablir. Les services de retour au travail collaboreront avec vous pour vous permettre de reprendre vos tâches et vos activités habituelles dès qu’il sera possible de le faire en toute sécurité. Une équipe de gestion de cas (vous, votre gestionnaire de cas, votre employeur et vos fournisseurs de soins de santé) travaillera avec vous pour vous permettre de retourner au travail dès que possible et éviter une invalidité de longue durée. La gestion de cas consiste en une prise en charge précoce, une communication continue et une approche collaborative.

Une travailleuse ou un travailleur doit prendre des mesures raisonnables pour atténuer ou éliminer toute déficience ou perte de gains découlant d’une blessure liée au travail. 
Pour que vos soins soient approuvés, vos fournisseurs (psychiatre, psychologue, physiothérapeute, chiropraticien) doivent être titulaires d’un permis d’exercice et avoir conclu une entente avec la Commission. Pendant que vous recevez des prestations, vous ne pouvez pas changer de fournisseurs sans motif raisonnable.

Réexamen d’une décision

Vous pouvez demander le réexamen d’une décision avec laquelle vous êtes en désaccord ou que vous trouvez insatisfaisante.

Vous avez 12 mois à compter de la date à laquelle elle a été rendue pour le faire. Pour en savoir plus, voir la page sur les réexamens et les appels.

Après le réexamen d’une demande d’indemnisation, une travailleuse ou un travailleur, une personne à charge d’une travailleuse ou d’un travailleur décédé ou un employeur a un an à compter de la date à laquelle la décision a été rendue pour faire appel par écrit au Tribunal d’appel, une entité indépendante (auparavant le Tribunal d’appel des accidents du travail).

Pour en savoir plus, consultez le site Web du Tribunal d’appel (en anglais). 

Accès au dossier d’une demande d’indemnisation

Une travailleuse ou un travailleur ou une personne à charge d’une travailleuse ou d’un travailleur décédé peut demander, par écrit, une copie de tous les renseignements contenus dans un dossier de demande d’indemnisation, à l’exception des renseignements confidentiels.

La Commission peut accorder l’accès à l’information qu’elle juge pertinente, y compris les renseignements personnels, à un employeur qui est partie à une décision de réexamen ou à l’appel d’une décision d’indemnisation.

Pour demander l’accès au dossier d’indemnisation, il faut envoyer un formulaire de demande de communication d’informations. Quand le dossier sera prêt, vous pourrez venir dans les bureaux de la Commission pour le consulter sous surveillance. Vous pouvez aussi en demander une copie : la première est gratuite, les suivantes coûtent 0,25 $ par page ou 50 $ par dossier.