Introduction
1.1 Application des politiques
1.2 Processus d’élaboration des politiques
1.3 Politique sur la transition
Demandes d’indemnisation
Entitlement
2-1-Survenance par le fait et à l’occasion de l’emploi2-2-Bien-fondé du cas et justice de l’espèce
2-3-Troubles préexistants
2-4-Blessures psychologiques : Décision
2-5-Atténuation des pertes
2-6-Perte auditive
2-7-Troubles musculosquelettiques d’apparition progressive
2-8-Blessures, troubles et problèmes de santé subséquents
2-9-Récidive de la blessure
Prestations
Earning Loss Benefits
3.1 Prestations pour perte de gains3.2 Recouvrement-des-indemnites-versees-en-trop
3.3 Fin-des-prestations-pour-perte-de-gains
3.4 Paiement-d’interets-sur-les-indemnisations
Permanent Impairment Benefits
3.5 Deficience-permanente
Retirement Benefit
3.6 Prestation-de-retraite
Loss of Personal Property
3.7 Indemnisation-pour-perte-de-biens-personnels
Medical Benefits
3.8 Prestation-des-soins-_-survol3.9 Utilisation-securitaire-des-medicaments
3.10 Physiotherapie
3.11 Chiropratique
3.12 Therapeutic Massage FR
3.13 Activites-de-la-vie-quotidienne
3.14 Traitement-alternatif
3.15 Méthodes de guérison traditionnelles des Premières Nations ou des Inuits
3.16 Psychotherapie
3.17 Déplacement des travailleuses et travailleurs, des accompagnatrices et accompagnateurs et des témoins
3.18 Emergency Transportation
Retour au travail
4.1 Retour-au-travail-–-Survo4.2 Obligation de collaborer, partie 1 de 4 :Plan de retour au travail rapide et sécuritaire
4.3 Obligation de collaborer, partie 2 de 4 :Rôles et responsabilités
4.4 Obligation de collaborer, partie 3 de 4 :Aptitudes fonctionnelles
4.5 Obligation de collaborer, partie 4 de 4 : Sanctions pour défaut de collaboration
4.6 Obligation de l’employeur de réemployer la travailleuse ou le travailleur
4.7 Autre emploi comparable à celui occupé au moment de la blessure liée au travail
4.8 Adaptation-du-travail-ou-du-lieu-de-travail
4.9 Respect-de-l’obligation-de-reemploi
4.10 Re-Employment Penalties and Payments
4.11 Termination after Re-Employment
4.12 Re-Employment Provisions of Collective Agreements
4.13 Relocation of Workers
4.14 Vocational Rehabilitation
4.15 Aide à la formation professionnelle et théorique pour la conjointe survivante ou le conjoint survivant
4.16 Amelioration-de-l’employabilite
4.17 Determining Suitable Employment and Loss of Earnings Capacity FR
Cotisations de l’employeur
5.1 Inscription-de-l’employeur5.2 Security Deposits
5.3 Classification-d’industrie-de-l’employeur
5.4 Rapport-sur-la-masse-salariale-et-paiement-des-cotisations
5.5 Couverture-des-personnes-travaillant-hors-du-Yukon
5.6 Couverture-facultative
5.7 Examen-des-registres-de-l’employeur
5.8 Super-cotisation
5.9 Transfert-du-bilan-d’un-employeur
5.10 Transfert-des-couts-en-cas-de-negligence
5.11 Megaprojets
Réexamens et appels
6.1 Réexamens6.2 Accès de l’employeur aux renseignements concernant les demandes d’indemnisation
Généralités et administration
7.1 Programme incitatif CHOIX7.2 Accès à l’information et protection de la vie privée
7.3 Enquêtes et fraude
7.4 Rôle de la médecin consultante ou du médecin consultant
7.5 Analphabétisme
7.6 Recours contre un tiers
7.7 Exemption des directives et politiques du Conseil de gestion du gouvernement du Yukon
7.8 Avis de blessure de l’employeur
Finances
8.1 Budget et contrôle organisationnel8.3 Politique de capitalisation
8.4 Set Off and Write Off of Debts FR
8.5 Compensation et radiation des dettes
FA-04 Compensation Fund Investment Policy