Loi et Règlement
Politiques
Formulaires
Publications
Sensibilisation et éducation
La Commission
Nous joindre
Travailleurs
Aller à Travailleurs Aperçu
SANTÉ ET SÉCURITÉ
SANTÉ ET SÉCURITÉ Aperçu
Signalement d’un incident ou d’une blessure grave
Droit de refuser un travail dangereux
Prévention de la violence et du harcèlement
Représailles
BLESSURES ET LÉSIONS
BLESSURES ET LÉSIONS Aperçu
Demande d’indemnisation
Lésions psychologiques
Processus d’indemnisation
Prestations
Décès
Retour au travail rapide et sécuritaire
RÉEXAMENS ET APPELS
RESSOURCES
RESSOURCES Aperçu
Formulaires
Loi et Règlement
Gains annuels maximaux
Politiques
Bureau du défenseur des travailleurs
Fermer
Duty to Co-Operate, Part 3 of 4 Functional Abilities
Home
Obligation-de-collaborer,-partie-3-de-4-_-Aptitudes-fonctionnelles
Obligation-de-collaborer,-partie-3-de-4-_-Aptitudes-fonctionnelles
Dates d'entrée en vigueur
juillet 1, 2022 et toujours en vigueur
Code de politique
4.4
