Formulaire d’inscription d’une entreprise d’autre type

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Vous aurez besoin des renseignements suivants pour remplir le formulaire :
  • a) dénomination sociale de votre entreprise;
  • b) numéro d’entreprise de l’ARC, s’il y a lieu;
  • c) description des activités de votre entreprise et son objectif commercial principal;
  • d) nom complet, date de naissance et adresse des propriétaires, des associés ou du titulaire;
  • e) renseignements sur la paie, masse salariale annuelle estimée;
  • f) renseignements sur les agents contractuels et les sous-traitants.

Renseignements sur l’employeur

Communication avec la société

Renseignement sur l’employeur

Votre région administrative est la province ou le territoire où se trouve votre siège social.
« Lieu de travail » : bâtiment, site, lieu de projet, atelier, ouvrage, véhicule ou équipement mobile, ou tout autre emplacement où un ou plusieurs membres du personnel effectuent ou ont effectué des travaux.

Information sur la paie

Votre estimation totale correspond au montant de la masse salariale de chaque membre du personnel pour la période où il travaille au Yukon (n’excédez pas le revenu annuel maximal par personne). Couverture désirée (ne doit pas excéder le gain annuel de 98 093 $ en 2023). Inscrire seulement la valeur numérique (sans symbole), ex. 91500.

Signature, consentement et déclaration

Les renseignements fournis sont recueillis aux fins de l’application de la Loi sur la sécurité et l’indemnisation des travailleurs en conformité avec la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. Pour toute question relative à la collecte de ces renseignements, veuillez contacter l’agent de la protection de la vie privée au 401, rue Strickland, Whitehorse (Yukon) Y1A 5N8, ou téléphonez au 867-667-5642 ou au 1-800-661-0443.